Conditions
d'Utilisation

1. Définitions

"Accord" désigne les présentes Conditions ainsi que tout Document de Commande.

"Apps" désigne les expériences individuelles de collecte de données, de cartographie, d'inspection ou d'analyse de Mapalyze créées au sein de la plateforme.

"Commerçant Enregistré (Merchant of Record)" désigne Paddle, qui agit comme revendeur autorisé des abonnements Mapalyze et est responsable du traitement des paiements, de la fiscalité, de la facturation, des remboursements et des rétrofacturations en notre nom.

"Document de Commande" désigne un plan d'abonnement ou une inscription en ligne spécifiant les Services à fournir.

"Données Géospatiales" désigne toute donnée contenant des coordonnées géographiques, des positions GPS, des données cartographiques, des couches SIG, des annotations spatiales ou toute autre information référencée par localisation.

"Données Personnelles" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le RGPD.

"Documentation" désigne les manuels produits, les guides utilisateurs et les articles du centre d'aide décrivant les Services.

"Durée Initiale" désigne la période initiale d'abonnement (mensuelle ou annuelle, selon votre choix au paiement) spécifiée dans votre Document de Commande.

"Durée de Renouvellement" désigne chaque période successive de renouvellement de l'abonnement après la Durée Initiale, d'une durée identique à la Durée Initiale, sauf résiliation conformément à la Section 3.1.

"Durée d'Abonnement" désigne la Durée Initiale ainsi que toute Durée de Renouvellement.

"Informations Confidentielles" désigne toute information confidentielle divulguée par une partie à l'autre qui doit raisonnablement être considérée comme confidentielle, à l'exclusion des informations publiquement connues, préalablement connues, reçues d'un tiers sans obligation, ou développées de manière indépendante.

"Limites d'Usage" désigne les limites d'utilisation telles que le nombre d'Utilisateurs, de Soumissions, d'Apps, d'espace de stockage ou d'appels d'API.

"Mapalyze / Nous" désigne Mapalyze.

"Paddle" désigne Paddle.com Market Ltd, notre Commerçant Enregistré pour les abonnements payants, avec qui vous concluez la transaction d'achat lors de la souscription à un plan payant.

"Soumission" désigne un formulaire de collecte de données complété, une annotation cartographique, un registre d'inspection ou une réponse à une enquête.

"Utilisateur" désigne un employé, prestataire ou personne autorisée ayant le droit d'accéder aux Services via votre compte.

"Vos Données" désigne tout contenu, données, Données Géospatiales, photos, vidéos, audio ou autres informations que vous téléversez dans le Service.

"Vous / Votre" désigne le client ou l'entité acceptant ces Conditions.

2. Utilisation du Service

2.1 Éligibilité et Octroi de Droits

Mapalyze est conçu, commercialisé et destiné à être utilisé par des entreprises, organisations, professionnels indépendants et personnes autorisées agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La grande majorité de nos clients sont des utilisateurs professionnels. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir pleine capacité pour conclure ce Contrat, en votre nom propre ou pour le compte de l'entité que vous représentez. Nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif et incessible d'utiliser le Service pendant la Durée d'Abonnement pour vos opérations internes d'entreprise, conformément à la Documentation et aux Limites d'Usage.

2.2 Utilisation Acceptable

Vous ne ferez pas, et ne permettrez pas à d'autres de :

• Louer, sous-licencier ou permettre toute utilisation non autorisée du Service
• Utiliser le Service en violation du droit applicable de l'UE, de l'Espagne ou du droit local
• Contourner, désactiver ou altérer toute fonction de sécurité
• Téléverser du contenu faux, trompeur, illégal, diffamatoire ou contrefaisant
• Utiliser le Service pour nuire, menacer, harceler ou traquer quiconque
• Envoyer, stocker ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au Service ou en extraire des données
• Copier, rétro-concevoir ou créer des œuvres dérivées du Service
• Utiliser des Données Géospatiales pour suivre ou surveiller des individus sans consentement
• Traiter des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD sans base juridique valable
• Utiliser le Service pour des crypto-monnaies, NFT, jeux d'argent, contenu pour adultes ou toute activité interdite par la politique d'usage acceptable de notre prestataire de paiement
• Utiliser le Service à des fins militaires, policières ou de surveillance de masse sans autorisation écrite préalable

2.3 Responsabilité des Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de tous les utilisateurs qui accèdent au Service via votre compte et devez vous assurer qu'ils respectent les présentes Conditions.

2.4 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et devez nous notifier immédiatement à info@mapalyze.com de tout accès non autorisé ou suspicion de violation de sécurité.

2.5 Applications Mobiles

Mapalyze pourra, le cas échéant, mettre à disposition des applications mobiles via l'Apple App Store, le Google Play Store ou d'autres canaux de distribution directe. Lorsque de telles applications sont disponibles, ce Contrat s'applique à votre utilisation de celles-ci. Tout achat effectué via une boutique d'applications est soumis aux conditions de cette boutique, mais la relation de service est entre vous et Mapalyze — et non avec Apple ou Google. Vous êtes responsable des frais de données mobiles encourus. Jusqu'à la publication des applications mobiles, les Services sont accessibles via l'application web Mapalyze.

2.6 Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour rendre les services disponibles, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni une absence totale d’erreurs. Les services peuvent être indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou de facteurs hors de notre contrôle.

3. Abonnement et tarifs

3.1 Durée de l'Abonnement

Votre abonnement commence à la date d'effet indiquée dans votre Document de Commande. Les abonnements payants sont proposés avec un cycle de facturation mensuel ou annuel, selon votre choix au paiement, et se renouvellent automatiquement pour des Durées de Renouvellement successives de même durée jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez un accès complet jusqu'à cette date. Les plans annuels sont proposés à un tarif réduit tel qu'indiqué sur notre page Pricing. Pour les abonnements annuels entreprise, chaque partie peut empêcher le renouvellement par préavis écrit d'au moins 30 jours avant la fin de la Durée de Renouvellement en cours.

3.2 Tarifs et Paiement

Tous les frais d'abonnement payant sont traités par Paddle en tant que Commerçant Enregistré (voir Section 3.8). Paddle affiche les prix et calcule les taxes applicables en fonction de votre lieu de facturation au moment du paiement. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) et se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Les montées en gamme prennent effet immédiatement et sont proratisées ; les descentes en gamme prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Les plans payants incluent un essai gratuit de 14 jours lorsque cela est indiqué ; aucun frais n'est prélevé pendant la période d'essai.

3.3 Excédentaire

Si votre utilisation dépasse les limites du périmètre, nous pouvons facturer des frais de dépassement standard ou restreindre l'accès jusqu'à résolution.

3.4 Changements de Tarifs

Nous fournirons un préavis écrit d'au moins 30 jours pour tout changement de prix avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue après le changement de prix constitue une acceptation.

3.5 Impôts

Les taxes applicables (y compris la TVA, GST et taxes sur les ventes) sont calculées et collectées par Paddle en tant que Commerçant Enregistré, en fonction du lieu de facturation que vous fournissez au paiement. Paddle émet la facture conforme aux exigences fiscales pour chaque transaction conformément à la réglementation fiscale de votre juridiction. Mapalyze n'émet pas de facture distincte aux clients finaux pour les transactions traitées via Paddle.

3.6 Frais de retard

Si une tentative de prélèvement programmée échoue, Paddle relancera automatiquement selon son processus de relance (dunning) standard. Si le paiement ne peut être collecté avec succès à l'issue de la période de relance, votre abonnement pourra être rétrogradé ou suspendu conformément à la Section 4.3, sans préjudice des procédures de recouvrement propres à Paddle.

3.7 Droit de Rétractation du Consommateur

Mapalyze offre une garantie de remboursement intégral de 14 jours sur tous les abonnements payants, applicable à tout client, que l'acheteur ait ou non la qualité de consommateur au sens du droit de l'UE. Vous pouvez annuler et demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la date de la transaction, sans justification. Les demandes de remboursement sont traitées via Paddle, notre Commerçant Enregistré, conformément à la politique de remboursement de Paddle sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Les détails complets figurent dans notre Politique de Remboursement. Les consommateurs de l'UE conservent tous les droits impératifs au titre de la Directive 2011/83/UE et du Real Decreto Legislativo 1/2007, et rien dans cette clause ne limite ces droits.

3.8 Traitement des Paiements (Commerçant Enregistré)

Paddle.com Market Ltd ("Paddle") agit en tant que revendeur autorisé et Commerçant Enregistré (Merchant of Record) pour tous les abonnements payants à Mapalyze. Lorsque vous achetez un plan payant : (a) Paddle est le vendeur enregistré et la partie avec laquelle vous concluez la transaction d'achat ; (b) Paddle est responsable de la collecte, du traitement et du reversement de toutes les taxes applicables (y compris TVA, GST et taxes sur les ventes) en fonction de votre lieu de facturation ; (c) Paddle émet la facture conforme aux exigences fiscales pour votre achat, téléchargeable depuis le lien figurant dans votre e-mail de confirmation de commande ou depuis paddle.net ; (d) Paddle gère le traitement des paiements, les rétrofacturations et les demandes de remboursement conformément à ses propres conditions et politique de remboursement, disponibles sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms ; (e) pour toute question de facturation, demande de remboursement ou problème de facture, vous pouvez contacter Paddle directement sur paddle.net ou nous écrire à info@mapalyze.com et nous coordonnerons avec Paddle en votre nom. Mapalyze reste seul responsable de la fourniture des Services eux-mêmes, de la gestion de votre compte et du support de votre utilisation de la plateforme. Rien dans cette Section n'affecte vos droits impératifs en tant que consommateur au titre du droit de l'UE et espagnol.

4. Résiliation

4.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à info@mapalyze.com. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.

4.2 Résiliation pour Manquement

Chaque partie peut résilier le présent Contrat si l’autre commet un manquement substantiel et ne le corrige pas dans un délai de 30 jours à compter d’une notification écrite. Le défaut de paiement des frais constitue un manquement substantiel.

4.3 Résiliation par Mapalyze

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez la Section 2.2 (Utilisation acceptable) et ne remédiez pas à la situation dans les 7 jours suivant la notification écrite, ou si votre paiement échoue et n'est pas résolu dans les 10 jours suivant la notification. Nous vous donnerons toujours un préavis raisonnable et l'opportunité de remédier à la situation avant de résilier, sauf si l'accès continu crée un risque juridique ou de sécurité immédiat.

4.4 Effet de la Résiliation

À la résiliation : tous les droits accordés cessent ; vous devez arrêter d'utiliser les Services ; nous mettrons Vos Données à disposition pour export pendant 90 jours après la résiliation, conformément à l'engagement de conservation indiqué sur notre page Pricing. Si nous résilions pour une raison autre que votre manquement, tout remboursement au prorata pour la période prépayée non utilisée sera traité par Paddle en tant que Commerçant Enregistré, conformément aux procédures de remboursement de Paddle.

5. Vos données

5.1 Propriété

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur vos données. Vous accordez à Mapalyze une licence limitée pour héberger, stocker, transmettre et traiter vos données uniquement dans le but de fournir les Services.

5.2 Traitement des Données

Le traitement des données personnelles contenues dans vos données est régi par notre accord de traitement des données (DPA), incorporé par référence. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour téléverser vos données dans le service.

5.3 Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées, notamment le chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Nous vous notifierons toute violation de sécurité confirmée affectant Vos Données sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD.

5.4 Localisation des données

Vos données sont stockées sur une infrastructure située dans l'Espace économique européen (EEE). Les transferts hors de l'EEE, lorsqu'ils sont requis par des sous-traitants, sont régis par des garanties appropriées telles que décrites dans notre DPA et notre Politique de confidentialité.

5.5 Avertissement sur les données géospatiales

Les données géospatiales, les cartes et les analyses fournies par le service sont uniquement destinées à des fins d'information et ne remplacent pas les conseils professionnels de géomètres, d'ingénieurs ou d'autres spécialistes qualifiés.

6. Propriété Intellectuelle

Mapalyze conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service, ses technologies sous-jacentes et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Vos droits sont limités à ceux qui vous sont expressément accordés dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, nos marques ou notre identité visuelle sans consentement écrit préalable. Vous conservez l’intégralité des droits sur vos données.

7. Garanties et Avertissements

Chaque partie déclare que : (a) elle dispose de la pleine autorité pour conclure ce Contrat ; et (b) la conclusion de ce Contrat ne viole aucun autre accord.

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ." DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MAPALYZE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU EXEMPTS DE VIRUS.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusion des Dommages Indirects

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, aucune partie ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ce Contrat ou s'y rapportant, y compris la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou l'interruption d'activité.

8.2 Perte de données

Mapalyze ne sera pas responsable de la perte de Vos Données lorsque cette perte résulte de vos propres actions ou de celles de vos Utilisateurs, y compris la suppression ou la modification de votre part, ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Lorsque la perte de Vos Données résulte directement de la négligence de Mapalyze ou d'une défaillance de nos systèmes, cette limitation ne s'applique pas.

8.3 Plafond de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale totale de Mapalyze découlant de ce Contrat ou s'y rapportant, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, n'excédera pas le plus petit des montants suivants : (a) le total des frais payés par vous à Paddle pour les Services au cours des six (6) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à responsabilité ; ou (b) cent euros (100 €). Lorsqu'aucun frais n'a été payé (y compris les utilisateurs du plan gratuit Explorer), la responsabilité maximale globale de Mapalyze sera de cinquante euros (50 €). Ce plafond s'applique indépendamment du nombre ou de la nature des réclamations et indépendamment du fondement juridique de la responsabilité.

8.4 Exclusions du Plafond

Rien dans cette Section ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties pour : (a) décès ou blessure corporelle causés par négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) faute intentionnelle ou négligence grave ; (d) violation des obligations de confidentialité en vertu de la Section 9 ; ou (e) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit espagnol ou européen applicable.

9. Confidentialité

9.1 Obligations

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie et à ne pas les divulguer à un tiers sans consentement écrit préalable. Chaque partie protégera les informations confidentielles avec au moins le même degré de soin utilisé pour protéger ses propres informations les plus sensibles — et en aucun cas moins qu'un soin raisonnable.

9.2 Divulgations Autorisées

Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées qu'aux employés, sous-traitants ou conseillers qui en ont besoin aux fins du présent Contrat et qui sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles de la présente section. Si une divulgation est requise par la loi ou une ordonnance judiciaire, la partie réceptrice doit en informer rapidement la partie divulgatrice par écrit (dans la mesure légalement permise) et coopérer à toute démarche visant à obtenir une ordonnance de protection.

9.3 Vos données

Mapalyze traite toutes vos données, y compris les fiches d’inspection terrain, données géospatiales, photos, formulaires et tout autre contenu que vous téléversez, comme strictement confidentielles. Nous n’accéderons pas à vos données, ne les utiliserons pas, ne les partagerons pas et ne les traiterons pour aucun autre but que la fourniture des Services. Nous n’utiliserons pas vos données pour entraîner des modèles IA, construire des jeux de données ou produire des insights à d’autres fins que l’exploitation et l’amélioration des Services que vous utilisez. Notre personnel n’accède à vos données que lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir un support technique et toujours avec les contrôles appropriés.

9.4 Données Agrégées

Nous pouvons générer des statistiques anonymisées et agrégées à partir de l’usage des Services (par exemple : « X % des utilisateurs saisissent des données hors ligne ») qui ne permettent pas de vous identifier, vous ni votre organisation. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer et promouvoir les Services.

9.5 Survie

Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation du présent Contrat sans limitation de durée en ce qui concerne vos données, et pendant cinq (5) ans pour toutes les autres informations confidentielles.

10. Dispositions Générales

10.1 Droit Applicable

Ce Contrat est régi par le droit espagnol et la législation applicable de l'UE. Les litiges seront résolus par les tribunaux de Huelva, Andalousie, Espagne. Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Rien dans cette Section n'affecte les droits impératifs des consommateurs de l'UE au titre du Règlement (UE) 1215/2012 et du droit national applicable d'intenter une action ou d'être poursuivis devant les tribunaux de leur lieu de domicile.

10.2 Accord Intégral

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace tous les accords antérieurs. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

10.3 Divisibilité

Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur.

10.4 Renonciation

Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'appliquer à l'avenir.

10.5 Affectation

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent Contrat dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

10.6 Avis

Tous les avis juridiques doivent être envoyés à info@mapalyze.com. Les avis prennent effet dès leur remise par e-mail avec accusé de réception, ou trois (3) jours ouvrables après envoi par courrier recommandé à l'adresse enregistrée.

Si vous avez des questions sur ces conditions de service, contactez-nous à info@mapalyze.com.