Aviso Legal / Mentions Légales
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1. Datos Identificativos / Identification du propriétaire
Titular / Propriétaire : Mapalyze
NIF: 49058861-E
Domicilio profesional / Adresse professionnelle : Calle Badajoz 9, 21600 Valverde del Camino, Huelva, Espagne
Correo electrónico / E-mail : info@mapalyze.com
Sitio web / Site web : www.mapalyze.com
Activité : développement et fourniture de services logiciels de collecte de données de terrain, de cartographie et d’analyse géospatiale.
Nombre comercial / Nom commercial : Mapalyze
Régimen fiscal / Régime fiscal : Trabajador autónomo dado de alta en el Régimen Especial de Trabajadores Autónomos (RETA) / Travailleur indépendant inscrit au régime espagnol RETA.
2. Objeto / Objet
Este sitio web y la aplicación web asociada proporcionan una plataforma de recogida de datos de campo, cartografía, inspección y análisis geoespacial dirigida a empresas, organizaciones y profesionales. Las aplicaciones móviles nativas podrán publicarse en el futuro a través de las tiendas oficiales.
Ce site web et l'application web associée fournissent une plateforme de collecte de données de terrain, de cartographie, d'inspection et d'analyse géospatiale destinée aux entreprises, organisations et professionnels. Des applications mobiles natives pourront être publiées à l'avenir via les boutiques d'applications officielles.
3. Condiciones de Uso / Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de ce site web et des Services sont soumis aux Conditions de Service et à la Politique de Confidentialité.
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4. Propiedad Intelectual e Industrial / Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web — y compris les textes, images, logos, marques, conceptions graphiques, code source, logiciels et autres éléments — sont la propriété de Mapalyze ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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5. Protección de Datos / Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).
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9. Legislación Aplicable y Jurisdicción / Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et la réglementation applicable de l'Union européenne. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Huelva, Andalousie, Espagne.
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Pour les consommateurs de l'UE, vous pouvez utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission européenne sur ec.europa.eu/consumers/odr. E-mail de contact pour le RLL : info@mapalyze.com.
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10. Modifications
Mapalyze se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.
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